A partir de 2016 les données du mois de droit de
décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au
lieu de 2 mois (données semi définitives).
Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit
versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) au cours du mois de
décembre, par commune.
Jusqu’à 1er janvier 2016 le RSA est versé mensuellement sur la base
des ressources du trimestre précédent Entré en vigueur le 1er juin 2009
en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements
d’outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion
(RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées
d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans
ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui
reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les
ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte
que des revenus limités. Le RSA est versé tant que les revenus du
bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé
peut varier si la situation familiale, professionnelle et les
ressources du foyer évoluent. Jusqu'en 2016 le RSA est constitué de
trois composantes : le RSA socle, le RSA socle et activité et le RSA
activité. Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne
aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes
percevant des revenus d’activité proches du SMIC. Selon son niveau de
revenus d’activité, un foyer est soit bénéficiaire du « RSA socle seul
», du « RSA socle et activité » ou du « RSA activité seul ». Un foyer
allocataire du « RSA socle seul » n’a pas de revenus d’activité
(toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler
salaires et allocation pendant trois mois). Les bénéficiaires du « RSA
socle et activité » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de
leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du « RSA
activité seul » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs
ressources est supérieur au montant forfaitaire.
Jusqu'en 2016 le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25
ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité
antérieure (deux ans au cours des trois dernières années).
À compter du 1er janvier 2016, création de la Prime d’activité.
Nouveau dispositif se substituant à la prime pour l’emploi et au RSA
activité et RSA jeune destiné à encourager l’activité en soutenant les
travailleurs les plus modestes.
Les principales données nationales concernant le revenu de
solidarité active (Rsa), en termes de bénéficiaires, de dépenses et
d'évolutions sont mises à disposition tous les trois mois via la revue
électronique RSA conjoncture.
Des éléments plus détaillés sur RSA sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien
Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la
commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée
dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle
que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire.
Le dispositif RSA à Mayotte diffère de celui des autres départements
français (notamment barème plus faible et pas de RSA majoré ni de RSA
jeunes).
* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique
Courriel du producteur
cafdata-dser@cnaf.fr
